L’Europole moto Seclin (représenté par l’association Seclin Motor Show, loi 1901), organise du 1er mars au 3 avril 2022 une loterie gratuite dans le cadre de l’animation du 10éme Seclin Motor Show.
La Loterie est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine.
Toute personne, ayant rempli le bulletin de participation en ligne peut participer à la loterie
Les magasins organisateurs de l’association Seclin Motor Show et leurs personnels ne peuvent participer à cette loterie.
La participation est gratuite et consiste à remplir un formulaire de participation et de le confirmer en ligne.
Les magasins participants sont : Boxer évasion BMW, Harley Davidson, De Doncker motos, Maxxess, Motoblouz, Motoland, Motoland Offroad, Concetp K Kawasaki, Indian Lille, Triumph Lille, Le restaurant Motor’s Zen, La mutuelle des motards, la moto école SAM.
L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée.
La loterie est dotée de 45 lots, d’une valeur globale de 2907€
Description des lots :
Les lots gagnés seront à emporter dans les magasins. Aucun échange ne sera possible (taille, couleur…)
Les lots non réclamés seront soit remis en jeu par l’organisateur soit annulés.
Le tirage au sort aura lieu à une date non définie du fait de la crise sanitaire au siège de l’association, en présence du président de l’association ou un de ses membres et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé (la présence d’un huissier n’est pas obligatoire, conformément à La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, a également précisé l’article L. 121-36. Il indique désormais que l’ensemble des « pratiques commerciales (…) tendant à l’attribution d’un gain ou d’un avantage de toute nature par la voie d’un tirage au sort (…) sont licites dès lors qu’elles ne sont pas déloyales au sens de l’article L. 120-1).
Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant.
S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, la participation de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.
Les gagnants seront contactés par téléphone. La date limite de retrait des lots sera fixée à l’issue du tirage au sort. Les personnes souhaitant récupérer leurs lot, qui ne se seront pas manifesté avant cette date se verront déchue de leur droit, et perdront la propriété du bien. L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés.
Les gagnants recevront un message par mail ou SMS les invitants à retirer leur lot.
Les lots sont à retirer dans l’un des magasins de l’Europole Moto Seclin participants . Si des frais sont occasionnés pour l’expédition, ils resteront à la charge du gagnant. Les lots ne sont pas échangeables (couleur, taille…)
l’association Seclin Motor Show se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.
Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par E-mail à l’adresse : francky@dedoncker.com, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à l’association Seclin Motor Show : Mail : francky@dedoncker.com
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.
Ce règlement des opérations est diffusé sur le site web de l’association www.europolemoto.eu
En remplissant le formulaire de participation, les participants acceptent le règlement du jeu concours loterie par tirage au sort, ainsi que l’utilisation des informations transmises par les magasins de l’Europole Moto Seclin.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants bénéficient auprès de l’Organisateur, seul destinataire de ces informations, d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies les concernant et ce, conformément aux dispositions obligatoires RGPD.
Règlement édité le 1er mars 2022.